Les finances

Le budget 2011 a été adopté le 14 avril 2011. Il traduit la volonté des élus de poursuivre le développement du territoire.

Les ressources

Depuis la refonte fiscale initiée en 2010, les collectivités territoriales perçoivent désormais en lieu et place de la Taxe Professionnelle :

• une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) basée sur la valeur locative du foncier occupé par les établissements situés sur leur territoire

• une part de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) basée sur la valeur ajoutée des entreprises disposant d’établissements sur leur territoire, répartie en fonction du nombre de salariés y travaillant

• la part de taxe d’habitation perçue antérieurement par les départements

• la part de taxe foncière sur les propriétés non bâties (non agricoles) perçue précédemment par les départements et les régions

• la part de frais de gestion de la fiscalité directe locale restituée par l’Etat

• une part de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

Pour la Communauté de Communes du Pays de Matha, les taux sont les suivants :

Contribution Foncière des entreprises : 24,22 %

Taxe d’Habitation : 7,71 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 1,81 %

Comme les années précédentes, la Communauté de Communes reversera une Attribution de Compensation à chacune de ses communes membres correspondant au produit de la Taxe Professionnelle qu'elle percevait l'année précédant le passa à la Taxe professionnelle Unique diminué des charges au titre des compétences transférées par les communes à la Communauté.

Le Budget

Le budget 2011 traduit la progression des missions confiées par les communes et affirme les investissements communautaires programmés pour les prochaines années.

Les priorités retenues en matière d’investissement :

• la construction de la piscine intercommunale

• l'aménagement de la ZA des Godinières II

• la création de logements sociaux à Neuvicq le Château

• le renouvellement du bus 27 places

• la création d'une mini résidence pour les jeunes travailleurs

Les grands chiffres du budget