Matha - Démarches administratives

Carte Nationale d’Identité

A la mairie du domicile, fournir deux photos d’identité, deuxjustificatifs de domicile, la copie intégrale de l’acte de naissance ou le livret de famille.

En cas de renouvellement : ancienne carte.

Validité : 10 ans.

Passeport

A la mairie du domicile, fournir deux photos d’identité, deux justificatifs de domicile, la copie intégrale de l’acte de naissance ou la carte d’identité, un timbre fiscal de 60 €.

En cas de renouvellement : l’ancien passeport.

Validité : 10 ans (pour les nouveaux passeports, à partir du 1er octobre 2001)

Attestation d’accueil

A la mairie du domicile, fournir une pièce d’identité, un bail de location ou un acte notarié, et un justificatif de domicile.

La demande est à compléter sur place par la personne se proposant d’héberger le ressortissant étranger.

Autorisation de sortie du territoire

A la mairie du domicile, se présenter avec le père ou la mère, le livret de famille et la carte d’identité du déclarant.

En cas de divorce des parents, fournir le jugement.

Déclaration de naissance

Si la procédure ne se fait pas automatiquement par la maternité, présentez-vous, dans les 48 h, à la mairie du lieu de la naissance avec le livret de famille. Dans le cas où le couple n’est pas marié, les parents doivent faire une reconnaissance auprès de la mairie de leur choix. Pour faciliter les démarches, il est conseillé de faire une reconnaissance anticipée (avant la naissance de l’enfant).

Mariage

Retirer un dossier à la mairie

Le déposer complété et accompagné des pièces suivantes pour chacun des époux :

 Un extrait de naissance de moins de 3 mois,
 Un certificat prénuptial de moins de 2 mois, délivré par le médecin de votre choix,
 Éventuellement, le contrat de mariage.

Déclaration de décès

La déclaration est à faire à la mairie du lieu du décès dans les 48h avec le livret de famille et le certificat de décès établi par le médecin.

Recensement militaire

Suite à la réforme du service national, tous les jeunes gens, filles et garçons, doivent se faire recenser dès l’âge de 16 ans.

Cette démarche s’effectue à la mairie du domicile, au cours du mois du 16ème anniversaire.

Pour cela, vous devez vous munir du Livret de Famille.

L’attestation de recensement est obligatoire pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique : C.A.P., B.E.P., Baccalauréat, permis de conduire...

Carte d’électeur et élections

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale auprès de la mairie du domicile jusqu’au 31 décembre de chaque année (pour les jeunes de 18 ans connus de la mairie,leur inscription est automatique). Vous devez vous présenter muni d’une carte d’identité.

 Tous les 5 ans pour le Président de la République,
 tous les 6 ans pour les Conseillers Municipaux,
 tous les 5 ans pour les Députés,
 tous les 6 ans pour les Conseillers Généraux etRégionaux,
 et tous les 5 ans pour les Européennes.

Les personnes absentes au moment de l’élection, pour une raison exceptionnelle, peuvent voter par procuration. Pour cela vous devez vous adresser à la gendarmerie avec une pièce d’identité, votre carte d’électeur et le justificatif de votre absence.

Déclaration de chiens dangereux

En application des dispositions de la loi N° 99-5 du 06 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux, les propriétaires des chiens d’attaque, des chiens de garde et de défense énumérés ci-dessous (arrêté du 27 avril) devront déclarer leur animal en mairie.

Ils présenteront pour obtenir un récépissé de cette déclaration :
 Un certificat de vaccination antirabique
 Un certificat d’identification du chien
 Une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur.

Pour les chiens de la première catégorie s’ajoutera à ces documents :
 Un certificat vétérinaire attestant de la stérilisation de l’animal.

Chiens de première catégorie :
 Pit-bulls
 Boer-bulls
 Tosa

Chiens de deuxième catégorie :
 Staffordshire-bull-terrier
 American staffordshire terrier
 Rottweiler
 Tosa-inu